CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Namaa International institute for training and consulting
Marrakech – Maroc
RC : 003842930000044

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Namaa International institute for training and consulting et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un programme, d’une formation, d’un accompagnement ou d’un service proposé sur le site namaainstitute.com.
   Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
   L’Institut propose notamment :
   • Coaching exécutif
   • Formations stratégiques
   • Programmes certifiants
   • Formations en ligne (dématérialisées)
   • Programmes présentiels
   • Émission de certificats
3. Tarifs
   Les prix sont indiqués en devise précisée sur le site.
   L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
   Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
   Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées.
   La validation du paiement constitue une acceptation ferme et définitive de la commande.
   L’Institut ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Accès aux formations en ligne
   L’accès aux contenus numériques est personnel, non transférable et strictement réservé à l’acheteur.
   Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
6. Programmes présentiels
   L’inscription à un programme présentiel devient définitive après validation du paiement.
   L’Institut se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
7. Politique d’annulation et remboursement
   🔹 Formations en ligne
   Aucun remboursement ne sera accordé après accès aux contenus numériques.
   🔹 Programmes présentiels
   Toute annulation doit être notifiée par écrit.
   • Annulation plus de 7 jours avant : possibilité de report
   • Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas exceptionnel validé par l’Institut
8. Certification
   Les certificats sont délivrés sous réserve :
   • De participation effective
   • Du respect des exigences pédagogiques
   • Du règlement complet des frais
   L’Institut se réserve le droit de refuser la délivrance d’un certificat en cas de non-respect des critères.
9. Responsabilité
   Les services proposés relèvent du développement professionnel.
   Les résultats dépendent de l’implication personnelle du participant.
   L’Institut ne garantit aucun résultat spécifique.
10. Force majeure
    L’Institut ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, événements imprévus, problèmes techniques majeurs).
11. Propriété intellectuelle
    Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de l’Institut International Namaa.
12. Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
    Tout litige relève des tribunaux compétents de Marrakech.