CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site : namaainstitute.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site namaainstitute.com, édité par Namaa International institute for training and consulting.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’accès le cas échéant.
3. Propriété intellectuelle
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5. Liens externes
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6. Comportement de l’utilisateur
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- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
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- Ne pas diffuser de contenu illicite via les formulaires
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
8. Modification des conditions
Namaa International institute for training and consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Marrakech.